Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 43e législature
No. 4 (Non révisé)
Le jeudi 12 décembre 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFureyGagné*GalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCoyMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOmidvarPatePetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSimonsSinclairSmithTannasTkachukVernerWallinWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
L’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu une communication de la secrétaire de la gouverneure générale.
L’honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 12 décembre 2019
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd’hui, le 12 décembre 2019 à 15 h 30, afin de donner la sanction royale à un certain projet de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Day, qui prendra sa retraite du Sénat le 24 janvier 2020.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Furey dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports annuels du Commissariat à l’information du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 94 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, art. 72.—Document parlementaire no 1/43-37.
Rapports annuels du Directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 94 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, art. 72.—Document parlementaire no 1/43-38.
Rapport du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada intitulé Coût des audits des sociétés d’État, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11, par. 147.—Document parlementaire no 1/43-39.
Rapport du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada sur la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale d’Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur l’expansion des exportations, L.R.C. (1985), ch. E-20, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/43-40.
Rapport du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada intitulé Commentaire sur les audits d’états financiers de 2018-2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/43-41.
L’honorable sénateur Harder, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019 intitulés (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/43-42.
Rapport annuel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada intitulé Rapport annuel pour l’exercice de 2018 à 2019 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation.—Document parlementaire no 1/43-43.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le premier rapport du comité, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2020-2021.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 46 à 52 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Boisvenu dépose le projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
SANCTION ROYALE
À 15 h 20, conformément à l’article 16-1(7) du Règlement, les travaux sont interrompus pour reprendre après la sanction royale.
La séance du Sénat est supsendue pour attendre l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la gouverneure générale, arrive et prend place au pied du Trône.
L’honorable Président ordonne à l’huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l’informer que :
« C’est le plaisir de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à Son Excellence la gouverneure générale, comme suit :
« Qu’il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (projet de loi C-2, chapitre 30, 2019)
Que je prie humblement Votre Excellence de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture du titre du projet de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ce projet de loi a reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
15 h 56
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 4 février 2020, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
L’honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Ordonné : Que le discours à l’étape de la deuxième lecture sur le projet de loi S-260, prononcé par l’honorable sénateur Joyal, c.p., le 7 mai 2019, pendant la première session de la quarante-deuxième législature, soit imprimé dans les Débats du Sénat d’aujourd’hui.
Après débat,
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale).
L’honorable sénateur Joyal, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Forest-Niesing propose, au nom de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 5, 7 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Ngo,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d’imposer des sanctions contre les responsables chinois et/ou ceux de Hong Kong, conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), à la lumière de la violation des droits de la personne, des principes de justice fondamentale et de l’état de droit à l’égard des manifestations en cours à Hong Kong et à la persécution systématique de minorités musulmanes en Chine.
Après débat,
L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénateur Black (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 51, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 4 février 2020, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport relatif aux frais de service d’Affaires mondiales Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-25.
Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-26.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence des services frontaliers du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-27.
Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-28.
Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-29.
Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-30.
Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-31.
Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-32.
Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire no 1/43-33.
Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Document parlementaire no 1/43-34.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire no 1/43-35.
Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire no 1/43-36.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 12 décembre 2019).
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 12 décembre 2019).
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 12 décembre 2019).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 12 décembre 2019).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Eaton a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 12 décembre 2019).